Traitement des données

Identité du Responsable de traitement
Le Théâtre en Rond est un service de la Commune de Sassenage, sans personnalité juridique distincte. Le responsable de traitement est donc la mairie de Sassenage, représentée par son maire.
Adresse du siège social : place de la Libération – 38360 Sassenage
Email du DPO : dpo@sassenage.fr

Personnes concernées par la politique de protection des données
Cette politique de confidentialité s'adresse aux spectateurs, abonnés, usagers et partenaires du Théâtre en Rond qui souhaitent de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel, et plus généralement à toute personne intéressée par ces informations.

Définitions

• Responsable de traitement : la personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui fixe, seul ou en collaboration avec d'autres, l'objectif et les moyens du traitement de données à caractère personnel.
• Données à caractère personnel : toute information permettant d'identifier une personne directement ou indirectement :
  • les données d'identité (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, etc.) ;
  • les données de vie personnelle (caractéristiques personnelles, habitudes de vie, situation familiale, etc.) ;
  • les données de vie professionnelle (CV, situation professionnelle, formation) ;
  • les informations d'ordre économique (revenus, situation financière, carte bancaire, RIB, etc.) ;
  • les données de connexion (adresse IP, identifiants de connexion, etc.) ;
  • les données de localisation (géolocalisation) ;
  • les cookies, traceurs et données de navigation (traceur d'audience, de publicité, de réseaux sociaux) ;
  • les données sensibles (opinion religieuse, politique, philosophique, appartenance syndicale, orientation sexuelle, données de santé, etc.).
• Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations relatives aux données à caractère personnel, effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés : collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation, modification, consultation, utilisation, communication, diffusion, effacement ou destruction.
• Fichier : tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.
• Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
• Tiers autorisés : les autorités habilitées dans le cadre d'une mission particulière ou de l'exercice d'un droit de communication à demander au responsable de traitement de leur communiquer des données à caractère personnel.
• Personne concernée : toute personne dont les données font l'objet d'un traitement.
• Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
• Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

Vos données à caractère personnel
Conformément à l'article 6 du RGPD (licéité du traitement), vos données à caractère personnel sont traitées selon les cas suivants :

• l'exécution d'un contrat conclu avec vous (notamment lors de l'achat de billets de spectacle) ;
• le respect d'une obligation légale ;
• votre consentement (notamment pour la newsletter et la mesure d'audience) ;
• l'exécution d'une mission de service public dont est investie la mairie de Sassenage, notamment au titre de la programmation culturelle et de la vente de billets assurée directement par le Théâtre en Rond.

Informations sur les traitements
Pour chaque traitement de données à caractère personnel réalisé par la mairie de Sassenage, une information générale est assurée aux personnes concernées. Dans un souci de transparence, la mairie de Sassenage précise systématiquement :

• l'objet du traitement ;
• les finalités du traitement ;
• la base légale du traitement ;
• les catégories de données à caractère personnel traitées (sources des données, caractère obligatoire du recueil, prise de décision automatisée) ;
• les personnes concernées ;
• les destinataires des données ;
• les transferts de données en dehors de l'Union européenne ;
• la durée de conservation des données.

Pourquoi le Théâtre en Rond collecte vos données ?
Le Théâtre en Rond collecte et exploite vos données pour :

• répondre à vos demandes via le formulaire de contact ;
• assurer la vente et la gestion de vos billets de spectacle (la billetterie étant assurée directement par le Théâtre en Rond, au titre de sa mission de service public) ;
• vous adresser, si vous y avez consenti, la newsletter du théâtre ;
• mesurer, avec votre consentement, la fréquentation du site afin de l'améliorer.

Tableau des durées de conservation

Les destinataires et les transferts de données

• L'hébergement du site internet est assuré par le même prestataire que le site de la mairie : La Fabrique / Orange Business Services (29 rue Servan, 38000 Grenoble).
• La gestion de la billetterie en ligne est confiée au prestataire Rodrigue.
• La gestion de la newsletter se fait via Brevo.
• La mesure d'audience est confiée à Google Ireland Limited, en qualité de sous-traitant.

Vos données ne sont en aucun cas divulguées ou vendues à d'autres entreprises à des fins marketing ou commerciales. Les données de mesure d'audience peuvent être transférées vers les États-Unis, vers Google LLC, entreprise certifiée au Data Privacy Framework UE–États-Unis, qui bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Pour les autres traitements, aucun transfert n'a lieu en dehors de l'Union européenne, sauf le cas échéant dans le cadre de l'hébergement technique des outils utilisés par nos prestataires (cf. leurs propres politiques de confidentialité).

Exercice des droits des personnes

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le RGPD (articles 12 à 22) vous octroient des droits relatifs à votre vie privée.

• Le droit à l'information : la présente politique de confidentialité contient les informations relatives aux finalités des traitements, aux catégories de données traitées et aux destinataires, afin de garantir votre droit à l'information.
• Le droit d'accès : vous pouvez demander à la mairie de Sassenage si elle détient des données vous concernant, obtenir des informations sur leur traitement et en recevoir une copie.
• Le droit de rectification : vous pouvez demander à tout moment la modification des données personnelles vous concernant.
• Le droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, sous réserve que le traitement ne soit pas nécessaire au respect d'une obligation légale ou à l'exécution d'une mission de service public ou d'une obligation contractuelle.
• Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement futur de vos données, notamment lorsque vous contestez leur exactitude, lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice, ou lorsque le traitement est illicite et que vous ne souhaitez pas leur effacement.
• Le droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve que le traitement ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une obligation contractuelle ou au respect d'une obligation légale.
• Le droit à la portabilité : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et réalisé par des moyens automatisés, vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
• Le retrait du consentement : si vous avez consenti à un traitement de vos données, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et sans condition.

Les informations liées à l'exercice de ces droits sont conservées cinq (5) ans à compter de la date de réponse de la mairie de Sassenage, conformément à la durée de prescription légale des actions personnelles en justice, puis supprimées. La mairie de Sassenage s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois supplémentaires sous réserve de justification (article 12 du RGPD).

Comment exercer chacun de ces droits ?

Vous pouvez exercer ces droits en nous fournissant un justificatif d'identité :

• par courrier : mairie de Sassenage, place de la Libération – 38360 Sassenage, ou Théâtre en Rond, La Malle Poste, 4 rue François Gerin, 38360 Sassenage ;
• par courrier électronique : dpo@sassenage.fr.

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Cookies

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• Mesure d'audience (avec votre consentement) : nous utilisons Google Analytics pour mesurer la fréquentation du site (pages consultées, parcours de navigation, type d'appareil, localisation géographique approximative) afin d'améliorer l'information sur la programmation, la navigation et l'accessibilité du site. Ces données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ni croisées avec d'autres données. Les cookies utilisés (_ga et ga[identifiant]) ont une durée de vie de 13 mois ; les données collectées sont conservées 14 mois.
• Billetterie en ligne : des cookies techniques, nécessaires au bon fonctionnement de la réservation et du panier d'achat, sont déposés par notre prestataire de billetterie Rodrigue. Ces cookies sont strictement nécessaires et ne requièrent pas de consentement préalable.
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